J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05614

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds

NOR : MESH9920911S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 3 février 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 15 juillet 1998 rejetant la demande d'autorisation pour la création d'un centre de treize postes d'hémodialyse dont un d'entraînement et un poste d'hémodialyse d'urgence à la polyclinique de Villeneuve-Saint-Georges, sise 47, rue de Crosne, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est confirmée.